Délégation de signature

Décret du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

• Article 1

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint Terre du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

• Article 3

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

• Article 4

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

• Article 5

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

• Article 6

  Le décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

• Article 7

  Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.