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Cessation de fonctions

Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. PALU (Charles)

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. – ARMÉE DE TERRE
Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur, adjoint forces au délégué général pour l’armement exercées par M. le général de corps d’armée Charles PALU, appelé à d’autres fonctions à compter du 1er août 2023.
Article 2

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.