Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

• Article 1

  Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

• Article 2

  L’annexe 1 est ainsi modifiée :
  1° Le tableau figurant au a du I est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents	370 €
  Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants	445 €
  Maîtres principaux ou adjudants-chefs	525 €
  Majors, aspirants et officiers subalternes	650 €
  Officiers supérieurs et généraux	840 €

   

  » ;
  2° Le tableau figurant au b du I est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents	410 €
  Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants	520 €
  Maîtres principaux ou adjudants-chefs	590 €
  Majors, aspirants et officiers subalternes	740 €
  Officiers supérieurs et généraux	930 €

   

  » ;
  3° L’avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants

  365 €

   

  » ;
  4° Le tableau figurant au III est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Tous grades	210 €

   

  ».

• Article 3

  L’annexe 2 est ainsi modifiée :
  1° Le tableau figurant au I est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang	900 €
  Seconds maîtres ou sergents	960 €
  Maîtres ou sergents-chefs à aspirants	1 120 €
  Officiers subalternes	1 265 €
  Officiers supérieurs et généraux	1 495 €

   

  » ;
  2° L’avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Maîtres ou sergents-chefs à aspirants

  945 €

   

  » ;
  3° La deuxième ligne du tableau figurant au III est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Militaires du rang

  450 €

   

  ».

• Article 4

  Le tableau figurant en annexe 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang	545 €
  Sous-officiers, officiers mariniers et aspirants	595 €
  Officiers	705 €

   

  ».

• Article 5

  La dernière ligne du tableau figurant enannexe 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Officiers

  415 €

   

  ».

• Article 6

  Le II de l’annexe 10 est ainsi modifié :
  1° Le premier tableau figurant au 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  De soldat, aviateur ou matelot à adjudant ou premier-maître	960 €
  D’adjudant-chef ou maître principal à aspirant	1 210 €
  Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe	1 265 €
  Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et grades supérieurs	1 495 €

   

  » ;
  2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants	960 €
  Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe	1 265 €
  Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs	1 495 €

   

  » ;
  3° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
  « 3° Le personnel détenteur d’un titre de catégorie 3 ouvre droit à 1/ 30e de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle il effectue un service aérien commandé. » ;
  4° Le tableau figurant au 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Militaires du rang, sous-officiers et officiers mariniers	495 €
  Elève-officier du personnel navigant et aspirant	540 €
  Sous-lieutenants ou enseignes de vaisseau de 2e classe et grades supérieurs	650 €

   

  ».

• Article 7

  Le tableau figurant à l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  PERSONNEL	TAUX
  Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire »	420 €
  Acteur de la sécurité aérienne « confirmé »	525 €
  Acteur de la sécurité aérienne « expert »	635 €
  Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »	740 €

   

  ».

• Article 8

  Au dernier alinéa de l’annexe 1 de l’arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé, les mots : « les bâtiments mentionnés au I de l’annexe 2 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé » sont remplacés par les mots : « les bâtiments mentionnés au 1° du I de l’annexe 1 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé ».

• Article 9

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

• Article 10

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.