Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 11 juillet 2023 :
I. – L’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, 3e ligne, les mots :
«

»
sont remplacés par les mots :
«

».
II. – Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2023
Texte n° 68