La secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu l’arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
A l’article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ». -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2023.
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0163 du 16 juillet 2023
Texte n° 10
Texte n° 10