Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de brigade Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel David Prouvost, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
6. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
7. M. le colonel Alain Messager, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;
8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
9. M. le lieutenant-colonel Mickaël Bigot, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2023 ;
10. M. le colonel Claude Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
11. M. le colonel Benoît Léger, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;
12. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division ;
13. M. le colonel David Brion, chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;
14. M. le lieutenant-colonel Alain Canon, adjoint au chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
15. M. le colonel Didier Marcel, adjoint au chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023. -
Article 2
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau de l’exécution de la dépense ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Angélique Aubois, adjointe au chef du bureau de l’exécution de la dépense ;
3. Mme la capitaine Francette Long ;
4. M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
5. M. Amadou Tall, secrétaire administratif ;
6. Mme l’adjudante Gwendoline Cerezo, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
7. M. l’adjudant Adelbert Godavery ;
8. M. Gaspard M’Bima, secrétaire administratif ;
9. Mme Afef Nouri, adjointe administrative ;
10. M. le sergent Ismaël Hervé ;
11. Mme la capitaine Caroline Charron ;
12. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
13. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative ;
14. Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative ;
15. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
16. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l’Etat ;
17. M. l’adjudant Gino Trisolini, jusqu’au 27 août 2023 ;
18. Mme Saara Abdou, agente sous contrat ;
19. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
20. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
21. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
22. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
23. Mme l’adjudante Sophie Declée, jusqu’au 31 juillet 2023 ;
24. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
25. Mme Amélie Marzin, agente sous contrat ;
26. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
27. M. le sergent Bruno Sossou ;
28. Mme la sergente Jennifer Do Nascimento, jusqu’au 30 juillet 2023 ;
29. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ;
30. Mme Judith Ghrib, adjointe administrative ;
31. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
32. Mme Arminda Rodrigues, adjointe administrative ;
33. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
34. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
35. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d’études et de fabrications ;
36. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
37. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
38. Mme Sorenza Zami, agente sous contrat ;
39. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
40. M. l’adjudant-chef Jérôme Amblard, à compter du 1er août 2023 ;
41. M. l’adjudant Bernard Naguin, à compter du 9 août 2023 ;
42. Mme l’adjudante Laure Vanderhaeghe, à compter du 31 juillet 2023 ;
43. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon, à compter du 1er août 2023 ;
44. Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi, à compter du 1er août 2023 ;
45. Mme la sergente-cheffe Céline Duriez ;
46. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
47. M. le lieutenant-colonel Florent Beineix, chef du bureau de la conduite budgétaire, à compter du 1er août 2023 ;
48. Mme Pascale Vivancos, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire ;
49. Mme Nacera Mous, secrétaire administrative ;
50. Mme Fabienne Billet, adjointe administrative ;
51. Mme Parimala Caliappane, agente sous contrat ;
52. Mme Carolina Saule, secrétaire administrative. -
Article 3
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1. M. l’ingénieur en chef de l’armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division ;
3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense. -
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2023.
C. Jouslin de Noray
Source : JORF n°0158 du 9 juillet 2023
Texte n° 16