Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant, les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code, à :
    1. M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. Sylvère Bagot, administrateur de l’Etat, adjoint « finances » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2023.

  • Article 2

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés :

    – les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du même code ;
    – les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code.

    1. Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. Mme Marie-Pierre Pinault, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. M. Stéphane Barré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. Mme Valentine Bordier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. Thomas Ossola, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 3

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés, dans la limite des attributions du bureau :
    1. Mme Sandrine Lemaire, ingénieure civile de la défense ;
    2. Mme Frédérique Perret, attachée d’administration de l’Etat ;
    3. M. Philippe Flory, attaché d’administration de l’Etat.

  • Article 4

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagement, d’exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
    1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
    2. Mme Fabienne Pollin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
    3. Mme Karine Aujaleu, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
    4. M. Gilbert Thomas, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ;
    5. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
    6. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
    7. Mme Gisèle Dyvrande, secrétaire administrative ;
    8. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
    9. Mme Hamida Kadi-Turki, secrétaire administrative ;
    10. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative ;
    11. M. Eric Formaux, adjoint administratif ;
    12. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
    13. Mme Mounira Boudarene, adjointe administrative ;
    14. Mme Sylvie Gauthier, secrétaire administrative ;
    15. Mme Nathalie Milano, secrétaire administrative ;
    16. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
    17. Mme Marylise Millet, adjointe administrative ;
    18. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
    19. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
    20. M. Mohamed Copette, secrétaire administratif ;
    21. Mme Séréna Baratault, adjointe administrative ;
    22. M. Cyril Le Bris, adjoint administratif.

  • Article 5

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2023.

C. Mauriet

Source : JORF n°0157 du 8 juillet 2023
Texte n° 30

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