Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 150 du 30 juin 2023, texte n° 31 :
Aux douzième alinéa de l’article 1er, deuxième alinéa de l’article 4 et troisième alinéa de l’article 41, au lieu de lire : « service national de la police scientifique », lire : « service national de police scientifique ».
Aux deuxièmes alinéas des articles 2, 24, 29 et 35, au lieu de lire : « décret du 13 août 2013 susvisé », lire : « décret du 12 août 2013 susvisé ».

Source : JORF n°0157 du 8 juillet 2023
Texte n° 28

À lire également