Par arrêté du ministre des armées en date du 30 juin 2023 :
I. – En application des dispositions du 2° des articles 3 et 4 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée offert par concours sur titres pour l’année 2023.
II. – Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |
NOMBRE DE POSTES |
---|---|---|
Médecine d’armée | ||
Médecins des armées | Médecine des forces | 30 |
Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel | 5 | |
Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie | 1 | |
Médecine en situation d’urgence | 10 | |
Médecine aéronautique et spatiale | 5 | |
Hygiène nucléaire et radioprotection médicale | 2 | |
Médecins des armées ou pharmaciens des armées | Approvisionnements en produits de santé | 2 |
Chirurgien-dentiste des armées | Médecine des forces, option odontologie dans les armées | 1 |
III. – Attribution du niveau de qualification de praticien certifié :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |
NOMBRE DE POSTES |
---|---|---|
Médecin d’armée | ||
Médecins des armées | Médecine des forces | 20 |
Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel | 2 | |
Médecine en situation d’urgence | 8 | |
Médecin hyperbare et de la plongée | 1 | |
Médecine aéronautique et spatiale | 1 | |
Pharmaciens des armées | Approvisionnements en produits de santé | 2 |
Vétérinaires des armées | Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire, option épidémiologie animale | 1 |
Recherche | ||
Pharmaciens des armées | contre-mesures médicales des agressions NRBC | 1 |
IV. – La composition des jurys ainsi que les modalités d’organisation de ces concours font l’objet de l’arrêté du 26 novembre 2018 fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
V. – Les dossiers de candidature seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 30 septembre 2023.
Source : JORF n°0156 du 7 juillet 2023
Texte n° 15