Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,
Arrête :
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Article 1
Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l’année scolaire 2023-2024 :
Frais de pension Frais de trousseau Pensionnaire 1 855,34 euros 674,09 euros Demi-pensionnaire 742,14 euros 337,03 euros Externe 337,03 euros -
Article 2
En application de l’article R. 425-18 du code de l’éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo
Source : JORF n°0152 du 2 juillet 2023
Texte n° 4
Texte n° 4