Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Après le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 4° Le commandement pour l’environnement et la santé. »

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0150 du 30 juin 2023
Texte n° 28

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