Publics concernés : membres du corps de commandement de la police nationale et agents détachés dans l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale.
Objet : indices bruts du corps de commandement de la police nationale et de l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2023 .
Notice : le présent décret fixe les indices bruts servis aux membres du corps de commandement de la police nationale et aux agents détachés dans l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale.
Références : le décret ainsi que le décret qu’il modifie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 modifié relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juin 2023,
Décrète :
Fait le 29 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Texte n° 21