La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :
Fait le 27 juin 2023.
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0148 du 28 juin 2023
Texte n° 55
Texte n° 55