Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :
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Article 1
1. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;
b) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », jusqu’au 22 août 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 23 août 2023.
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », jusqu’au 30 août 2023 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », jusqu’au 30 août 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 2e classe Éric Ollivier, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 31 août 2023.
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l’administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps ».
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
7. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique ».
8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d’avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d’avance de trésorerie pour l’activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu’au 23 juillet 2023 ;
b) M. le commissaire général de 1re classe François Trémembert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne », à compter du 24 juillet 2023 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » jusqu’au 31 juillet 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er août 2023. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
4. Mme la commissaire en chef de 1re classe Audrey Pabst, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
5. M. Arnaud Bompas, administrateur de l’Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
6. M. Guillaume Tamarin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
7. Mme Sylvie Roumier, attachée d’administration de l’Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
10. M. Laurent Mounier, conseiller d’administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
11. M. Jean-François Lopez, conseiller d’administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, jusqu’au 27 août 2023 ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Lecomte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, à compter du 28 août 2023 ;
14. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Audinet de Pieuchon, adjoint au directeur de la plate- forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
19. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport, jusqu’au 4 septembre 2023 ;
20. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport à compter du 5 septembre 2023. -
Article 3
I. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » jusqu’au 31 juillet 2023 ;
2. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique », à compter du 1er août 2023 ;
3. M. Olivier Mosny, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Grégory Mahuet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
5. M. Guillaume Asselin, conseiller d’administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Marie Frantz, conseiller d’administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. Mme Laurence Persiali, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. Mme Marie-Hélène Poulain, attachée d’administration de l’Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme la commissaire de 1re classe Maylis Tertrais, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. Jean-Paul Paolini, attaché d’administration de l’Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
13. M. Loris Dugenet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe François-Yann Henault, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces française à Djibouti, jusqu’au 29 juillet 2023 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Romary, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti, à compter du 30 juillet 2023 ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Alexandre Coyo, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
5. Mme la commissaire en chef de 2e classe Sylvie Lafitte, adjointe au directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
6. M. le commissaire en chef de 1re Nicolas Droutman, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu’au 26 juillet 2023 ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 27 juillet 2023 ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Minart, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu’au 25 juillet 2023 ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Henri-Olivier Duron, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 26 juillet 2023 ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Schanfelaer, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Toubas, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française jusqu’au 23 juillet 2023 ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 24 juillet 2023 ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Antoine de Coster, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française, jusqu’au 3 août 2023 ;
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Vidal, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 4 août 2023 ;
16. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Daniel, directrice du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien ;
17. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Derbomez, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Cauchi, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
19. M. le commissaire principal Jean-Michaël Michaud, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Yannick Gaschet, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
21. M. le commissaire de 1re classe Damien Peyrat, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
22. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire ;
23. M. le commissaire principal Laurent Sustersic, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire. -
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2023.
P. Jacob
Source : JORF n°0167 du 21 juillet 2023
Texte n° 20