Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers.
Objet : transposition aux sous-officiers et officiers mariniers de la modification de l’échelonnement indiciaire prévue pour les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice : le décret revalorise l’échelonnement indiciaire des grades de sergent ou second maître, sergent-chef ou maître et d’adjudant ou premier maître à compter du 1er septembre 2022.
Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 septembre 2022,
Décrète :
Fait le 20 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Texte n° 18