Accueil » Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :

Article 1

A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

«-chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ; »

sont supprimés.
Article 2

L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

«-chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l’influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
Article 3

L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques. »
Article 4

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.