Arrêté du 27 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement

Arrêté du 27 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement

• Article 1

  L’arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement est abrogé.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.