Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible

Un décret, pris sur la base de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, ouvre désormais la voie aux licenciements des agents sous certaines conditions.

Les fonctionnaires qui refuseront l’un des 6 emplois qui leur seront proposés suite à la suppression de leur poste pourront être remerciés. Une entorse de taille au principe statutaire de garantie de l’emploi, en vigueur depuis les origines de la fonction publique, et qui vient d’être consacrée par un décret publié au Journal officiel du 16 novembre.

Lire la suite sur le site www.acteurspublics.com en cliquant [ICI]

À lire également