Décret n° 2004-714 du 16 juillet 2004 relatif aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0422150D
Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0422151A
Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0422152A
Décision du 8 juillet 2004 portant inscription sur la liste d’admissibilité du concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400801S
Commission consultative du secret de la défense nationale. Avis n° 2004-04 du 4 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407495V
Décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400181D
Décret n° 2004-716 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400182D
Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400538A
Sous-préfet hors classe classement hiérarchique 801 – HEB
Sous-préfet classement hiérarchique 528 – 966
Décret n° 2004-717 du 13 juillet 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430052D