Question écrite N° 34709 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le 02/03/2004 page 1513.
M. Denis Jacquat appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par l’Association nationale des combattants (UNC), section Moselle. L’UNC demande la prise en compte des séquelles des opérations récentes (syndromes, traumatismes psychologiques, etc.). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée au JO le 25/05/2004 page 3801.
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l’honorable parlementaire que la prise en compte des séquelles psychiques ou psychologiques d’affections contractées au cours des opérations militaires récentes a fait l’objet d’une attention particulière. En effet, ainsi que l’avait préconisé le rapport concernant les névroses traumatiques de guerre remis au Parlement en application de l’article 130 de la loi de finances pour 2002, il a été instauré un bilan gratuit en matière de santé psychique pour les anciens combattants et militaires concernés qui en exprimeraient le souhait. Cette mesure a fait l’objet d’une budgétisation de 440 000 euros en 2003, reconduite à même hauteur en 2004 par la création d’une nouvelle ligne budgétaire dédiée à cette prise en charge spécifique sur le chapitre 46-27, désormais relatif aux soins médicaux gratuits et au suivi sanitaire des anciens militaires. L’objectif recherché est d’améliorer l’expertise médicale de cette pathologie et de mieux orienter les anciens combattants et militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. Le diagnostic de troubles en relation avec les opérations auxquelles les intéressés ont participé permet en effet à ceux-ci de demander, le cas échéant, à bénéficier d’une pension militaire d’invalidité. Le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l’évaluation des troubles psychiques de guerre a permis l’évolution du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et a précisément contribué à favoriser l’identification de cette pathologie très particulière qu’est le psycho-syndrome de guerre. Bien qu’il soit difficile d’appréhender la réalité de cette situation, cette mesure a été maintenue afin que les anciens combattants et militaires qui pensent souffrir de ce type de pathologie puissent bénéficier d’un dépistage. Des instructions ont été transmises aux services déconcentrés du ministère de la défense chargé des anciens combattants pour, d’une part, accueillir et informer les intéressés, pensionnés ou non, candidats à un dépistage et, d’autre part, les orienter vers les services ou les praticiens spécialisés, civils ou militaires, préalablement sensibilisés à cette démarche. Parallèlement, la sensibilisation de tous les médecins militaires, lors des opérations, au domaine très spécifique de la psycho-traumatologie de guerre et la mise en place d’une psychiatrie de l’avant permettent la prise en charge des troubles la plus précoce possible, condition d’une atténuation de la gravité de la symptomatologie, si ce n’est souvent de la guérison ou d’une prise en charge à plus long terme si une chronicisation des troubles persiste.