ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».
INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/ROJ relative à la fonction organique de la marine nationale.
Du 19 octobre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 4 6 1 J
Référence :
a) Code de la défense, notamment la 1re partie de la partie réglementaire, livre II, titre II « Organisation opérationnelle ».
b) Code de la défense, notamment la 3e partie de la partie réglementaire, livre II, titre III, chapitre 1, « Organisation générale [des services de soutien et d’administration] ».
c) Code de la défense, notamment la 3e partie de la partie réglementaire, livre II, titre II, chapitre 3, « Organisation générale de la marine nationale ».
d) Arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27 août, texte n° 2 ; BOEM 110* et 113), modifié, portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine.
e) Arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27 août, texte n° 3 ; BOEM 110* et 113), modifié, portant organisation en bureaux de l’état-major de la marine.
f) Instruction n° 250/DEF/EMM/OPL/EMPL/– du 16 mai 2000 (n.i. BO) relative à l’entraînement des forces maritimes.
g) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC n° 32, texte n° 8 ; BOEM 113) relative à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime
Textes abrogés :
a) Instruction n° 5/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3680. ; BOEM113.1, 140.1).
b) Instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3685. ; BOEM113.1, 140.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1, 140.1
Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 17.
La fonction organique dans la marine nationale a pour but de garantir la préparation des forces au traversd’une structure à la fois hiérarchique et transverse. Cette préparation couvre des domaines qui peuvent êtrecommuns à l’ensemble des formations de la marine, à plusieurs autorités ou encore spécifiques à l’une d’entreelles.
La présente instruction définit les différents types de domaines et les autorités qui en ont la charge et préciseles responsabilités afférentes.