Question écrite N° 35355 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 09/03/2004 page 1736 .
M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense à propos de la sécurisation des techniciens et ingénieurs de la Direction des construction navales (DCN). Jeudi 15 janvier 2004, en effet, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô a condamné la DCN à verser 655 000 euros aux familles des salariés tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002. Il avait estimé la faute inexcusable considérant que la DCN avait minimisé les risques encourus par les ingénieurs. L’entreprise est fortement liée à la nation car elle conçoit et produit un grand nombre des bâtiments de la marine nationale. Afin de tirer les leçons d’une telle tragédie nationale, il lui demande si aujourd’hui tous les salariés de cette entreprise ainsi que tous les autres salariés des entreprises en relation avec la défense nationale, travaillant sur des chantiers situés dans des zones dites « sensibles », sont sécurisés au maximum.
Réponse publiée au JO le 25/05/2004 page 3809.
Après l’attentat perpétré au Pakistan le 8 mai 2002, la ministre de la défense a demandé aux services spécialisés de la gendarmerie nationale de réaliser un audit sur la sécurité du personnel français de la société DCN affecté à Karachi. Les conclusions de cette étude ont servi de base à l’élaboration d’un premier protocole d’accord entre les autorités pakistanaises et DCN afin d’optimiser la sécurité des agents de la société. L’application de ce protocole ainsi que la construction, par le Pakistan, d’un hôtel sécurisé à l’intérieur de la base navale ont permis le retour des employés de DCN à Karachi en juillet 2003. Ce protocole de sécurité est depuis régulièrement actualisé en fonction de chaque événement ou information susceptible d’avoir un impact sur la sécurité des personnes. Le ministère de la défense recommande aux industriels français amenés à travailler au Pakistan dans le cadre d’un programme de défense de se conformer aux dispositions dudit protocole. En outre, la société DCN a élaboré une politique spécialement dédiée à la sécurité des activités extérieures où la protection de ses employés est considérée comme une exigence opérationnelle. Elle a créé un poste de cadre supérieur spécialisé dans la protection des activités extérieures. Un audit de sécurité, actualisé au moins une fois par an, est effectué sur chacun des sites situés en zone sensible. Les dispositifs de protection des immeubles ont été renforcés et les sorties des employés de la société, limitées au strict minimum, ne se font que sous escorte armée. Cette organisation sécuritaire peut être ponctuellement renforcée par le concours d’entreprises spécialisées dans ce domaine, et l’utilisation de voitures blindées et de multiples dispositifs de protection. Les missions du personnel de DCN sont par ailleurs interrompues dès lors qu’une remise à niveau des besoins de protection s’avère nécessaire. Pour l’ensemble des entreprises françaises, des consignes de sécurité sont données aux employés amenés à se déplacer dans d’autres pays, après concertation avec les ambassades de France et les autorités locales.