Application de l’article R. 4221-21 du code de la défense pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application de l’article R. 4221-21 du code de la défense.

Du 7 octobre 2010

NOR D E F P 1 0 5 2 4 4 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2

Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 21.