Défense. Hôpitaux. Service public hospitalier. Participation

Dans une question écrite n°89697 du 5 octobre 2010, M. André Wojciechowski demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître les conditions d’accès des assurés sociaux dans les hôpitaux militaires.

Lire la réponse publiée au JO AN du 9 novembre 2011

service public hospitalier. participation

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