Dans une question écrite n° 84658 du 20 juillet 2010, M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’écart observé entre le prix d’un passeport biométrique et son coût réel.
Le montant du timbre fiscal dont doivent s’acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique, qui équivaut au prix dudit passeport, est de 89 € pour les personnes majeures.
Or, d’après un récent rapport de la Cour des comptes cité notamment par la chaîne Public Sénat, il apparaît que le coût réel d’émission et d’acheminement d’un passeport biométrique est de 55 €.
La délivrance d’un passeport biométrique, service public, serait donc l’occasion pour l’État de faire des bénéfices.
Aussi, si le Gouvernement considère que les services publics ont vocation à dégager des bénéfices et en dégagent en effet, il lui demande de lui préciser pour quelles raisons le Gouvernement mène une politique tendant à supprimer les services publics plutôt que de les développer et de les étendre à de plus nombreux domaines.
Lire la réponse parue au JO AN du 02/11/2010 page : 12072