Fonctionnaires et agents publics, congé de maladie,arrêts de travail. Contrôle. Réforme

Dans une question écrite n° 66629 du 15 décembre 2009, M. Bernard Carayon attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les arrêts de travail dans la fonction publique.

Il lui demande comment il envisage d’améliorer les modalités de contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique.

Lire la réponse parue au JO AN du 26 octobre 2010 page 11802

Fonctionnaires et agents publics, congé de maladie,arrêts de travail. Contrôle. Réforme

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