Dans une question écrite n° 83869 du 13 juillet 2010, Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme del’État sur la question des possibilités, pour un agent de la fonction publique, de travailler dans le secteur privé, en complément de son activité professionnelle.
En effet, de plus en plus de fonctionnaires ont, parallèlement à leur métier,une activité rémunérée.
Ainsi, certains enseignants donnent des cours particuliers pour leur propre compte ou interviennent au sein d’établissements privés de cours de remise à niveau.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles un agent de la fonction publique, peut, en marge de son activité principale, avoir une activité rémunérée dans le secteur privé et, notamment, en indiquant la procédure que le fonctionnaire doit suivre pour être autorisé à cumuler ces deux activités.
Lire la réponse parue au JO AN du 26 octobre 2010 page 11819
Fonctionnaires et agents publics – réglementation – cumul d’activités