Dans une question écrite n°85637 du 3 août 2010, M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente des casernes de gendarmerie, fermées, suite à des décisions nationales.
En effet, les restructurations de la gendarmerie ont conduit à des fermetures qui vont conduire à voir désaffecter des bâtiments comprenant un parc de logements de fonction.
Les gendarmes qui résidaient dans ce parc seront sûrement amenés à être déplacés.
Ces gendarmeries sont parfois localisées dans des villes qui connaissent une pénurie de logements sociaux, notamment dans le cadre de l’application de l’article 55 de la loi SRU.
C’est pourquoi, il pourrait s’avérer intéressant que la direction nationale de la gendarmerie puisse proposer aux maires où les casernes sont implantées, l’acquisition de ces locaux pour les transformer en logements sociaux.
Ces ventes seraient effectuées prioritairement à ces collectivités locales.
Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Lire la réponse parue au JO AN du 26 octobre 2010 page 11714
