Conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.(Modificatif)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction du logement ;bureau du logement.

INSTRUCTION N° 20457/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL modifiant l’instruction n°21467/DEF/ DAG/ SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Du 28 septembre 2010

NOR D E F S 1 0 5 2 3 4 2 J

Référence :

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC33/2009. ; BOEM 350.1.1).

Précédent Modificatif :

Instruction n° 20354/DEF/DMPA/SDP/BL du 8 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010,texte 2.).

Texte modifié :

Instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861. ; BOEM 502.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°44 du 22 octobre 2010, texte 2.

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