Modalités d’attribution pour l’année 2011 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire » ; section « personnel administratif et technique ».

CIRCULAIRE N° 12659/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT relative aux modalités d’attribution pour l’année 2011 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées.

Du 5 octobre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 9 C

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé auBOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 19.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière au personnel du service de santé des armées pour l’année 2011.