Marine Nationale: Organisation et fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « administration-règlementation ».

CIRCULAIRE N° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime.

Du 28 septembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 3 7 5 C

Références :

a) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516. ; BOEM714-0.1) modifié.

b) Instruction du 4 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735 et erratum du 8 mai 1979 (BOC,p. 2012). ; BOEM 714-0.1) modifiée.

c) Directive n ° 0-79231-2007 /DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 116/DEF/EMM/ORJ du 24 octobre 2006 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte37. ; BOEM 113.7)

e) Lettre n° 310/DEF/EMM/PL/ORA du 17 avril 2003 (n.i. BO).

f) Lettre n° 316 /DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 (n.i. BO).

Texte modifié :

Directive n° 0-79231-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 (BOC N° 14 du 19 juin 2007,texte 61. ; BOEM 714-0.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 714-0.1

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 12.1.

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