Création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration».

DÉCISION N° 4799/DEF/DCSEA/SDA/2 relative à la création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées.

Du 7 octobre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 3 4 1 S

Texte abrogé :

Décision n° 6861/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/0 du 13 octobre 1998 (BOC, p. 3712; BOEM 614.1.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 5.

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