Sécurité incendie dans les installations pétrolières des établissements du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « plans prévention expertise » ; bureau « prévention ».

INSTRUCTION N° 3000/DEF/DCSEA/SDP/2 relative à la sécurité incendie dans les installations pétrolières des établissements du service des essences des armées.

Du 15 juin 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 6 3 4 J

Références :

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 ( BOC, 1990, p. 1599 ; BOEM 102-1.3.5.2, 105.3.1.1,450.1.1, 503.1.5) modifié.

Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 (n.i. BO).

Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 (JO n° 216 du 16 septembre 2005, texte n° 10, p.15017 ; JO/96/2007).

Arrêté du 8 juillet 2003 (n.i. BO).

Arrêté du 8 juillet complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 (n.i. BO).

Arrêté du 28 juillet 2003 (JO du 6 août 2003) (n.i. BO).

Circulaire du 9 novembre 1989 (JO du 7 décembre 1989) (n.i. BO).

Circulaire du 6 mai 1999 (n.i. BO).

Instruction n° 20737/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE du 9 mai 2003 (BOC, 2003, p. 4042 ;BOEM 450.1, 503.1.5).

Texte abrogé :

Instruction n° 3600/MA/DCE/2/TB/70/83 du 15 mai 1974 (BOC, p. 1537 ; BOEM 125.2.6,612.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 125.2, 612.3

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 2.

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