Question écrite N° 26158 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) publiée au JO le 13/10/2003 page 7755.
M. Jérôme Chartier appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont elle assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d’un tableau, le nom de l’organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu’une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu’il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée au JO le 16/03/2004 page 2042.
Au titre des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge, le ministère de la défense dispose de sept organismes ayant des fonctions d’études et de recherches, de prospections ou d’évaluations : le centre d’études d’histoire de la défense, le centre d’études en sciences sociales de la défense, la commission armée-jeunesse, le conseil économique de la défense, le conseil général de l’armement, le conseil supérieur de la réserve militaire et l’observatoire économique de la défense. Leurs missions et moyens, tant humains que matériels, sont récapitulés dans les tableaux suivants :
NOM
CENTRE D’ETUDES D’HISTOIRE DE LA DEFENSE
Objet Promotion de l’histoire de la défense, actions visant à encourager la recherche dans ce domaine
Agents mis
à disposition
2 fonctionnaires de catégorie A
3 fonctionnaires de catégorie B
3 fonctionnaires de catégorie C
3 agents contractuels
Coût annuel des rémunérations
des agents
340 200 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
244 400 EUR
NOM
CENTRE D’ETUDES EN SCIENCES SOCIALES DE LA DEFENSE
Objet
Conduite de recherches en sciences sociales et diffusion des résultats au sein du ministère de la défense et de la communauté scientifique
Agents mis
à disposition
2 fonctionnaires de catégorie A
2 fonctionnaires de catégorie B
2 fonctionnaires de catégorie C
5 agents contractuels
2 sous officiers
Coût annuel des rémunérations
des agents
518 100 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
375 300 EUR
NOM
COMMISSION ARMEE JEUNESSE
Objet
Promotion de l’esprit de défense et de la citoyenneté auprès des jeunes, renforcement du lien entre la communauté nationale et les armées
Agents mis
à disposition
1 général
1 officier supérieur
1 sous-officier
1 engagé volontaire de l’armée de terre
2 fonctionnaires de catégorie C
Coût annuel des rémunérations
des agents
258 100 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
35 000 EUR
NOM
CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE
Objet
Emet des avis et des propositions sur les problématiques économiques, actuelles et futures relatives au ministère de la défense
Agents mis
à disposition
1 fonctionnaire de catégorie A
1 fonctionnaire de catégorie B
2 agents contractuels
Coût annuel des rémunérations
des agents
151 400 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
187 000 EUR
NOM
CONSEIL GENERAL DE L’ARMEMENT
Objet
Emet des avis sur les questions relatives à l’armement et aux industries de défense
Agents mis
à disposition
6 ingénieurs des corps militaires de l’armement
2 officiers des corps militaires de l’armement
2 ingénieurs contractuels
1 technicien d’études et de fabrications
1 fonctionnaire de catégorie B
2 fonctionnaires de catégorie C
7 ouvriers de l’Etat
Coût annuel des rémunérations
des agents
151 400 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
187 000 EUR
NOM
CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE
Objet
Etudes et recherches dans le domaine de la politique relative aux réserves
Agents mis
à disposition
Les 62 membres du CSRM ont le statut de collaborateur bénévole. Le secrétariat général du CSRM, qui coordonne leurs études est composé de :
1 général
4 officiers d’active
5 officiers de réserve
3 sous-officiers
2 personnels civils
Coût annuel des rémunérations
des agents
802 400 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
Pas de budget spécifique, les frais de fonctionnement étant pris en charge par le cabinet du ministre de la défense
NOM
OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE LA DEFENSE
Objet
Mission d’analyses statistiques, d’études économiques et de diffusion de l’information statistique et économique
Agents mis
à disposition
4 officiers d’active
3 fonctionnaires de catégorie A
2 fonctionnaires de catégorie B
1 fonctionnaire de catégorie C
1 agent contractuel
Coût annuel des rémunérations
des agents
423 300 EUR
Coût des moyens matériels de
fonctionnement
266 950 EUR