Création du centre logistique de l’aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l’aéronautique navale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-35619-2010/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 6 juillet 2010 portant création du centre logistique de l’aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l’aéronautique navale.

Du 6 août 2010

NOR D E F B 1 0 5 1 8 5 2 S

Texte modifié :

Décision n° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 6 juillet 2010 (BOC N°32 du 6 août 2010, ,texte 9. ; BOEM 113.5, 590.1.3).

Référence de publication : BOC N°37 du 10 septembre 2010, texte 7.

 

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