Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 23 août 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 8 4 4 A
 
Précédent Modificatif :
Arrêté du 2 juillet 2010 (BOC n° 29 du 16 juillet 2010, texte 4.) modifié.
 
Texte modifié :
Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° 19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.
 
Référence de publication :  BOC N°37 du 10 septembre 2010, texte 3.

 

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