DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.
2. Arrêté du 19 décembre 1980 (BOC, p. 4819 et erratum de classement du 16 janvier 1986 (BOC, p. 45). ; BOEM 405.1.2.4.3, 503.1.5, 851.3).
3. Arrêté du 15 mai 2000 (BOC, p. 2680 ; JO du 7 juin, p. 8598. ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 503.1.5).
4. Arrêté du 31 mai 2010 (JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 28 ; Signalé au BOC 32/2010. ; BOEM 110.4.2.6).
5. Circulaire n°5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable. (n.i. BO).
6. Directive interarmées n° 514/DEF/EMA/EMP.5/NP du 17 mai 2004. (n.i.BO).
7. Directive n° 017234 du 9 décembre 2009 relative au plan d’action environnement du ministère de la défense. (n.i. BO).
8. Instruction n° 30755/DEF/DAJ/MDE/41 DU 11 mai 1981 relative à la protection du secret dans les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministre de la défense. (n.i. BO).
9. Instruction GÉNÉRALE n° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 86. ; BOEM 503.1.4.2) modifiée
10. Instruction n° 20737/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE du 9 mai 2003 (BOC, 2003, p. 4042. ; BOEM 450.1, 503.1.5)
11. Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384. ; BOEM 300.6.1.3.3, 340.6)
12. Instruction n° 20079/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE du 5 janvier 2005 (BOC, 2005, p. 565. ; BOEM 503.1.5).
13. Instruction MINISTÉRIELLE n° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 11. ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 501.3.1, 503.1.1, 627.3.2).
14. Instruction n° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV du 6 février 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 3. ; BOEM 620-3.1.2.2).
15. Instruction n° 22914/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 1. ; BOEM 126.1, 503.1.5, 508-322, 627.3.2).
Préambule.
Le ministère de la défense, parce qu’il occupe un grand domaine foncier, parce qu’il déploie ses activités dans des milieux variés (terre, mer, air) et parce qu’il exploite des installations susceptibles d’interagir avec l’environnement doit intégrer la dimension environnementale de façon à assumer ses responsabilités en la matière.
Cette prise en compte de la dimension environnementale implique tous les acteurs de la chaîne hiérarchique (centraux, intermédiaires, organismes, …).
L’organisation mise en place doit permettre de :
– disposer des compétences, des moyens et de l’autorité nécessaires pour prévenir la mise en danger du personnel de l’organisme, des tiers et préserver l’environnement ;
– limiter les effets de nuisances des activités ou installations ;
– prévenir les pollutions ;
– disposer d’un système d’alerte des autorités et des populations, à travers les services préfectoraux en cas d’accident ;
– favoriser les initiatives et les bonnes pratiques pour la protection de l’environnement ;
– préserver la biodiversité;
– mettre en oeuvre le plan d’action environnement du ministère de la défense.
Le chargé d’environnement anime cette démarche.
Cette instruction a pour objet de préciser le rôle et la place du chargé d’environnement dans les organismes relevant du ministère de la défense.