Hommage rendu par la Nation aux victimes civiles de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie ou au Maroc.

CABINET DU MINISTRE : « cabinet ».

CIRCULAIRE N° 102287/DEF/CAB relative à l’hommage rendu par la Nation aux victimes civiles de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie ou au Maroc.

Du 5 octobre 2010

NOR D E F M 1 0 5 2 3 1 9 C

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 369.3

Référence de publication :BOC N°43 du 19 octobre 2010, texte 1.

La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre individuelle de la reconnaissance de la Nation prévue par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (n.i. BO.).

 

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