Militaires, reconversion civile, modalités.

Dans une question écrite n°84338 du 20 juillet 2010 M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la reconversion à des emplois civils pour les militaires qui quittent l’armée. Alors que le Sénat doit examiner le projet de loi qui favorise la reconversion des militaires, il souhaiterait connaître les dispositifs actuels pour permettre cette reconversion.

Lire la réponse parue au JO AN du 7 septembre 2010.

Question écrite 84338. Militaires, reconversion civile, modalités.

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