Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
    L’annexe 1 est remplacé par l’annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE 1

       

      Etat-major, direction ou service employeur Emplois
      de 1er niveau
      Emplois
      de 2e niveau
      Emplois
      de 3e niveau
      Emplois
      de 4e niveau
      Cabinet du ministre de la défense 9 8 17 16
      Etat-major des armées 858 2998 4919 14127
      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43
      Direction générale de l’armement 5 17 14 27
      Secrétariat général pour l’administration 22 87 165 451
      Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7
      Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12
      Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 2 5 10
      Direction générale de la sécurité extérieure 14 62 144 76
      Contrôle général des armées 0 1 7 3
      Etat-major particulier du Président de la République 3 3 1 30
      Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5
      Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79
      Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 2 5
      Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3
      TOTAL : 952 3224 5360 14894

       

Fait le 14 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

Source : JORF n°0139 du 17 juin 2023
Texte n° 19

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