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Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MARGERY (Jacques)

Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MARGERY (Jacques)

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service de santé des armées exercées par M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Philippe ROUANET, appelé à d’autres fonctions, à compter du 1er juillet 2023.
Article 2

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques MARGERY est nommé directeur central du service de santé des armées, à compter du 1er juillet 2023. Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées.
Article 3

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.