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Arrêté du 8 juin 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :

Article 1

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l’arrêté du 31 mai 2023 susvisé, il sera procédé le 25 juillet 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire gendarmerie ayant fait acte de candidature.
Article 2

La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l’article 1er est fixée au 24 juin 2023, à minuit.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.