Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

• Article 1

  Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.

• Article 2

  I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
  M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
  M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d’assistance technique ;
  Mme Judith KHELIFA, commissaire de police, cheffe d’état-major ;
  Mme Patricia BOURDON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
  Mme Christine DEMARLE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle.
  II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
  Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
  Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
  M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
  M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d’appui opérationnel.
  III. – A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Frédéric DOIDY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme ;
  M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme.
  IV. – A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
  Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
  V. – A la sous-direction du pilotage et des ressources :
  Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger :
  M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources ;
  Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources ;
  M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef d’état-major ;
  Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Hervé TREBOUTE, commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel ;
  Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel ;
  M. Raphaël CONGOURDEAU, attaché d’administration de l’Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses ;
  Mme Lydie BELISON, attachée d’administration de l’Etat, chargée de la coordination et du pilotage des moyens opérationnels ;
  M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
  Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels ;
  Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle des ressources humaines ;
  M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l’unité de coordination nationale CHSCT.
  VI. – Au département des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l’investigation ;
  M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l’investigation ;
  Mme Catherine DECHENE, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état- major ;
  M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major ;
  M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division administrative ;
  Mme Amandine FOREST, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division administrative.
  VII. – A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef de la division des relations internationales ;
  M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales.
  VIII. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
  M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
  M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
  IX. – A l’office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l’office anti-stupéfiants ;
  M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l’office anti-stupéfiants.

• Article 3

  A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
  M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
  M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
  M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
  M. Philippe DASSONVILLE, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon ;
  M. François-Xavier CAVALLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.

• Article 4

  A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  Mme Magali CAILLAT, commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille ;
  M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
  Mme Béatrice LEFORT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.

• Article 5

  A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Jérôme MARTIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
  M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
  M. Guillaume BLAVEC, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
  M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
  M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
  M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
  Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
  M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d’Angers ;
  M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d’Angers ;
  M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d’Orléans ;
  M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d’Orléans ;
  M. Christophe DELOST, attaché de l’administration de l’Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d’Orléans.

• Article 6

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
  M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
  Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l’état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
  Mme Natacha DOUTRE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
  Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
  Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
  Mme Sandrine RICHARD, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
  M. Florent MION, commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice ;
  M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d’Ajaccio ;
  M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d’Ajaccio ;
  M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia ;
  M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse ;
  M. Fabien GRETHEN, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
  Mme Tania LEHMANN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
  M. Fabrice KOZDEBA commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan ;
  M. Jérémie BOSSE PLATIERE, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire d’Avignon.

• Article 7

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
  Mme Nicole VIVAT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
  M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;
  M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
  M. Jean ARVIEU, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

• Article 8

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
  M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
  Mme Dominique JOUAN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
  M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges.

• Article 9

  A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M Christophe DESCOMS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
  M. Eric BEROT, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
  Mme Violette SWIGON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

• Article 10

  La décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

• Article 11

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.