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Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Est nommé, à compter du 10 juin 2023, au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Patrick REMM.
Article 2

La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.