Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

• Article 1

  Le nombre maximal de militaires constituant l’équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l’annexe 1 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.

• Article 2

  1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l’annexe 2 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
  2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d’aération ou d’instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l’annexe 2 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l’effectif sous-marinier réalisé.

• Article 3

  Le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l’annexe 4 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

   

   

  Forces armées et formations rattachées	Nombre maximal d’emplois
  Armée de terre	189
  Marine nationale	84
  Armée de l’air et de l’espace	66
  Direction générale de l’armement	5
  Total	344

   

   

• Article 4

  Le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l’annexe 9 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

   

   

  Catégorie	Armée	Nombre maximal d’emplois
  Propulsion nucléaire	Marine nationale	313
  Armements nucléaires	Marine nationale	30
  	Armée de l’air et de l’espace	169
  Total		512

   

   

• Article 5

  Le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l’annexe 12 à l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

   

   

  Niveau élémentaire	Niveau qualifié	Niveau expert
  4970	5480	5530

   

   

  Le nombre maximal d’emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d’emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

• Article 6

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.