Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,
Arrête :
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Article 1
Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes Armée de terre 18 788 Marine nationale 13 766 Armée de l’air et de l’espace 12 016 Service de l’énergie opérationnelle 210 Service de santé des armées 2 Service de la justice militaire 35 -
Article 2
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l’article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes Armée de terre 3 012 Marine nationale 1 762 Armée de l’air et de l’espace 1 923 Service de santé des armées 489 Service de l’énergie opérationnelle 98 Service de la justice militaire 20 -
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Sébastien Lecornu
Texte n° 37