Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

• Article 1

  Le montant annuel de l’indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
  (T × G × Z × F × L) + M
  dans laquelle :

  – T désigne le montant du taux annuel ;
  – G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
  – Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d’implantation de l’unité ou de l’organisme d’affectation du militaire ;
  – F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
  – L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d’un logement dont l’attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
  – (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l’indemnité de garnison des militaires ;
  – M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l’article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.

• Article 2

  Le coefficient G est fixé comme suit :

   

  Grade	Coefficient
  Officiers généraux et supérieurs	2,4
  Officiers subalternes	2,3
  Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres	1,5
  Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres	1,4
  Autres militaires	1

   

• Article 3

  Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d’implantation de la commune d’affectation du militaire est définie conformément à l’arrêté prévu à l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

   

  Zone d’implantation de la commune d’affectation du militaire	A bis	A	B1	B2 ou C
  Coefficient	1,92	1,43	1,15	1

   

• Article 4

  Le coefficient F est fixé comme suit :

   

  Nombre de personnes composant le foyer fiscal	1	2	3	4	5 et plus
  Coefficient	1	1,9	2,8	3,7	4,8

   

• Article 5

  Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d’un logement dont l’attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

• Article 6

  La majoration territoriale de l’indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l’article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
  1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l’article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :
  Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

  Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  dans laquelle :

  – Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
  – P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

  2° Personnel affecté dans une commune d’Ile-de-France visée au 2° du II de l’article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :
  Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
  M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
  dans laquelle :

  – Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
  – T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l’article 1er du présent arrêté.

  La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d’affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d’un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d’affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

• Article 7

  Les taux de l’indemnité de garnison sont ainsi fixés :
  1° Le taux annuel de l’indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l’article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
  2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l’article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

   

  Taux	Officiers généraux et supérieurs	Officiers subalternes	Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres	Autres militaires non officiers
  Taux de base	2 270,07 €	1 786,13 €	962,07 €	837,11 €
  Premier taux particulier	2 108,24 €	1 990,31 €	1 011,48 €	939,70 €
  Second taux particulier	2 106,64 €	1 835,02 €	892,39 €	853,27 €

   

  3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l’article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
  Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

• Article 8

  L’indemnité de garnison des militaires est versée mensuellement.

• Article 9

  L’arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l’indemnité pour charges militaires pris pour l’application de l’article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires est abrogé.

• Article 10

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

• Article 11

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.