Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
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Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116. -
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Source : JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 31