Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Le 1° de l’annexe III de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ». -
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 5