Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :
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Article 1
Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne.
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Article 2
Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2023.
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Article 5
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
1. GénéralitésPour des besoins de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne.
2. ZIT Inini
2.1. Limites latéralesCercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 03°40ʹ01ʺN – 053°56ʹ02ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active H24 du 23 mai 2023 au 22 novembre 2023.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l’accord de l’autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables. Contact : commandement de la gendarmerie de Guyane, quartier de la Madeleine, CS 96005, 97306 Cayenne Cedex.3. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la ZIT coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
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Fait le 18 mai 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,
C. Hindermann
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Texte n° 26